Audit du dossier technique et de la démarche de conformité machine (Sécurité des machines et marquage CE)
Un dossier technique dont les lacunes sont connues avant la déclaration de conformité, et un plan d'actions repris par le bureau d'études.
En bref
- Résultat
- Un dossier technique dont les lacunes sont connues avant la déclaration de conformité, et un plan d'actions repris par le bureau d'études.
- Idéal pour
- Directeur de bureau d'études, responsable conformité ou chef de projet d'un fabricant de machines ou d'un intégrateur qui assemble une machine ou une ligne.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit rapprochant le dossier technique des exigences essentielles applicables, avec écarts classés et plan d'actions.
- Prérequis de votre côté
- Dossier technique en l'état, appréciation des risques, schémas, notice d'instructions en projet et entretiens avec les concepteurs.
- Durée et charge
- 5 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation, cas construit, chiffres indicatifs
Avant la déclaration de conformité d'une ligne. Un constructeur de machines spéciales prépare le dossier technique d'une ligne et nous demande de relire la démarche sur le thème Sécurité des machines et marquage CE (conformité européenne). L'audit rapproche les pièces des exigences applicables, repère une appréciation des risques non mise à jour après une modification et une notice incomplète. Le plan d'actions est repris par le bureau d'études.
Nous auditons votre démarche sur le thème Sécurité des machines et marquage CE : identification du fabricant, champ d'application de la directive 2006/42/CE puis du règlement (UE) 2023/1230, appréciation des risques, exigences essentielles retenues, normes appliquées, fonctions de sécurité, notice d'instructions et contenu du dossier technique. Nous relevons ce qui change à compter du 20 janvier 2027, date d'application du règlement.
Le rapport relie chaque écart à l'exigence ou à la norme concernée et propose des actions classées par priorité. Il ne constitue ni un examen de type, ni un avis d'organisme notifié, et il n'apporte pas le marquage : la déclaration de conformité et le dossier restent ceux du fabricant, qui appose lui-même le marquage CE sous sa responsabilité.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Sécurité des machines et marquage CE, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Rapport d'audit rapprochant le dossier technique des exigences essentielles applicables
- Revue de l'appréciation des risques, de la notice d'instructions et des justifications des fonctions de sécurité
- Plan d'actions, avec les points qui changent à compter du 20 janvier 2027
Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur de bureau d'études, responsable conformité ou chef de projet d'un fabricant de machines ou d'un intégrateur qui assemble une machine ou une ligne. Prérequis de votre côté : dossier technique en l'état, appréciation des risques, schémas, notice d'instructions en projet et entretiens avec les concepteurs.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Avant la déclaration de conformité d'une ligne
Un constructeur de machines spéciales prépare le dossier technique d'une ligne et nous demande de relire la démarche sur le thème Sécurité des machines et marquage CE. L'audit rapproche les pièces des exigences applicables, repère une appréciation des risques non mise à jour après une modification et une notice incomplète. Le plan d'actions est repris par le bureau d'études.
Dossier d'une machine modifiée par un intégrateur
Un intégrateur a modifié une machine déjà installée et se demande s'il devient fabricant. L'audit sur le thème Sécurité des machines et marquage CE documente la modification, relève les écarts du dossier et pose la question à traiter par écrit avec son client avant la remise en service.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 10 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Sécurité des machines et marquage CE dans l'industrie électrique ou électronique, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit client, vérification réglementaire ou revue de conception, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Sécurité des machines et marquage CE, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre donneur d'ordre. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus la vérification d'un organisme accrédité ni l'audit d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Qui reste responsable du dossier de sécurité d'une machine ou d'une installation ?
Le fabricant pour une machine, l'intégrateur pour sa part d'architecture, l'exploitant pour l'utilisation et la maintenance : Optédif ne reprend aucune de ces responsabilités. Sur le thème Sécurité des machines et marquage CE, nous aidons à structurer l'appréciation des risques, la spécification et la validation des fonctions de sécurité, le dossier technique et les justifications. La déclaration de conformité, le marquage CE et la signature du dossier restent ceux du fabricant, qui peut devoir faire appel à un organisme notifié. Nous précisons en début de mission qui est le fabricant, ce que nous livrons et ce que nous ne signons pas, en tenant compte de la directive 2006/42/CE puis du règlement (UE) 2023/1230, applicable à partir du 20 janvier 2027.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Sécurité des machines et marquage CE
- Audit d'écarts du dossier aux exigences de sécurité des machines (marquage CE)
- Diagnostic flash avant une revue de conception ou une évaluation tierce (Sécurité des machines et marquage CE)
Les autres types de prestation sur le thème Sécurité des machines et marquage CE
- Conseil en démarche de conformité machine, de la directive au règlement (Sécurité des machines et marquage CE)
- Dossier d'appréciation des risques et de spécification des fonctions de sécurité machine (Sécurité des machines et marquage CE)
- Lot du dossier de conformité machine en assistance technique (Sécurité des machines et marquage CE)
- Revue préalable avant évaluation tierce du dossier machine (Sécurité des machines et marquage CE)
- Identifier les acteurs : fabricant, importateur, distributeur et utilisateur