Dossier d'appréciation des risques et de spécification des fonctions de sécurité machine (Sécurité des machines et marquage CE)
Un dossier de départ structuré, avec une traçabilité entre danger, mesure de réduction du risque et justification, que le bureau d'études peut tenir à jour.
En bref
- Résultat
- Un dossier de départ structuré, avec une traçabilité entre danger, mesure de réduction du risque et justification, que le bureau d'études peut tenir à jour.
- Idéal pour
- Responsable de bureau d'études ou ingénieur sécurité machine d'un fabricant, d'un constructeur de machines spéciales ou d'un intégrateur.
- Ce que vous obtenez
- Appréciation des risques documentée, spécifications des fonctions de sécurité et trame du dossier technique.
- Prérequis de votre côté
- Description de la machine, limites d'utilisation, schémas de commande, spécifications fonctionnelles et plans de protecteurs.
- Durée et charge
- 8 à 20 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation, cas construit, chiffres indicatifs
Constituer le dossier d'une machine nouvelle. Un fabricant lance une machine d'emballage et confie la constitution de la base du dossier sur le thème Sécurité des machines et marquage CE (conformité européenne). Nous construisons avec ses concepteurs l'appréciation des risques, le tableau danger-mesure-justification et la trame de notice. Le bureau d'études complète, signe et tient le dossier à jour.
Nous construisons avec vous les pièces du dossier sur le thème Sécurité des machines et marquage CE : limites de la machine, identification des phénomènes dangereux selon l'EN ISO 12100, estimation et évaluation du risque, mesures de réduction retenues, spécification des fonctions de sécurité et de leur niveau de performance requis (ISO 13849-1) ou d'intégrité (IEC 62061), trame du dossier technique et de la notice d'instructions.
Chaque danger renvoie à une mesure, chaque mesure à une justification et à un essai de validation. Les documents sont remis dans un format que votre équipe sait faire évoluer. Ils restent les vôtres : le fabricant les signe, établit la déclaration de conformité et appose le marquage CE, nous ne signons rien à sa place.
Déroulé de la prestation
Spécification
Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre donneur d'ordre.
Structure
Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.
Première version
Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.
Revue et version finale
Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.
Passation
Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Appréciation des risques documentée selon l'EN ISO 12100
- Spécifications des fonctions de sécurité avec niveaux requis
- Trame du dossier technique et de la notice d'instructions
Format et charge : forfait, 8 à 20 jours. Idéal pour : responsable de bureau d'études ou ingénieur sécurité machine d'un fabricant, d'un constructeur de machines spéciales ou d'un intégrateur. Prérequis de votre côté : description de la machine, limites d'utilisation, schémas de commande, spécifications fonctionnelles et plans de protecteurs.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Constituer le dossier d'une machine nouvelle
Un fabricant lance une machine d'emballage et confie la constitution de la base du dossier sur le thème Sécurité des machines et marquage CE. Nous construisons avec ses concepteurs l'appréciation des risques, le tableau danger-mesure-justification et la trame de notice. Le bureau d'études complète, signe et tient le dossier à jour.
Spécifier les fonctions de sécurité d'une ligne
Un intégrateur doit spécifier les arrêts d'urgence, les verrouillages et la surveillance de zone d'une ligne sur le thème Sécurité des machines et marquage CE. Nous rédigeons les fiches de spécification, avec niveau requis, temps de réponse et essais à prévoir, que le responsable du projet valide.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?
Le livrable sur le thème Sécurité des machines et marquage CE est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, revue par vos vérificateurs, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les révisions sont gérées. La charge indicative est de 8 à 20 jours, format forfait. Le livrable est présentable à votre client ou à votre bureau de contrôle, mais il ne vaut ni approbation, ni marquage, ni attestation de conformité : la signature et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le livrable à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème Sécurité des machines et marquage CE, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation.
Qui reste responsable du dossier de sécurité d'une machine ou d'une installation ?
Le fabricant pour une machine, l'intégrateur pour sa part d'architecture, l'exploitant pour l'utilisation et la maintenance : Optédif ne reprend aucune de ces responsabilités. Sur le thème Sécurité des machines et marquage CE, nous aidons à structurer l'appréciation des risques, la spécification et la validation des fonctions de sécurité, le dossier technique et les justifications. La déclaration de conformité, le marquage CE et la signature du dossier restent ceux du fabricant, qui peut devoir faire appel à un organisme notifié. Nous précisons en début de mission qui est le fabricant, ce que nous livrons et ce que nous ne signons pas, en tenant compte de la directive 2006/42/CE puis du règlement (UE) 2023/1230, applicable à partir du 20 janvier 2027.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de conception et réalisation sur le thème Sécurité des machines et marquage CE
- Modèles, trames, gabarits et guides de rédaction (Sécurité des machines et marquage CE)
- Mise à jour et mise en conformité de livrables existants (Sécurité des machines et marquage CE)
Les autres types de prestation sur le thème Sécurité des machines et marquage CE
- Audit du dossier technique et de la démarche de conformité machine (Sécurité des machines et marquage CE)
- Conseil en démarche de conformité machine, de la directive au règlement (Sécurité des machines et marquage CE)
- Lot du dossier de conformité machine en assistance technique (Sécurité des machines et marquage CE)
- Revue préalable avant évaluation tierce du dossier machine (Sécurité des machines et marquage CE)
- Identifier les acteurs : fabricant, importateur, distributeur et utilisateur
