Audit du dossier technique et de la démarche de conformité machine (Sécurité des machines et marquage CE)

Nous auditons votre démarche sur le thème Sécurité des machines et marquage CE : identification du fabricant, champ d'application de la directive 2006/42/CE puis du règlement (UE) 2023/1230, appréciation des risques, exigences essentielles retenues, normes appliquées, fonctions de sécurité, notice d'instructions et contenu du dossier technique. Nous relevons ce qui change à compter du 20 janvier 2027, date d'application du règlement.

Le rapport relie chaque écart à l'exigence ou à la norme concernée et propose des actions classées par priorité. Il ne constitue ni un examen de type, ni un avis d'organisme notifié, et il n'apporte pas le marquage : la déclaration de conformité et le dossier restent ceux du fabricant, qui appose lui-même le marquage CE sous sa responsabilité.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Sécurité des machines et marquage CE, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Rapport d'audit rapprochant le dossier technique des exigences essentielles applicables
• Revue de l'appréciation des risques, de la notice d'instructions et des justifications des fonctions de sécurité
• Plan d'actions, avec les points qui changent à compter du 20 janvier 2027

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur de bureau d'études, responsable conformité ou chef de projet d'un fabricant de machines ou d'un intégrateur qui assemble une machine ou une ligne. Prérequis de votre côté : dossier technique en l'état, appréciation des risques, schémas, notice d'instructions en projet et entretiens avec les concepteurs.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.