Audit du dossier technique d'un équipement pour atmosphères explosives (Conception d'équipements pour ATEX)
Un dossier mieux préparé pour l'échange avec l'organisme notifié, avec des écarts connus et un ordre de traitement.
En bref
- Résultat
- Un dossier mieux préparé pour l'échange avec l'organisme notifié, avec des écarts connus et un ordre de traitement.
- Idéal pour
- Directeur de bureau d'études, responsable qualité ou chef de projet d'un fabricant d'équipements destinés aux atmosphères explosives.
- Ce que vous obtenez
- Rapport de revue du dossier technique avec les pièces manquantes ou à compléter et un plan d'actions hiérarchisé, avant l'évaluation par l'organisme notifié.
- Prérequis de votre côté
- Accès à l'analyse des risques d'inflammation, aux plans et schémas, à la notice d'instructions, aux rapports d'essais disponibles et à la description de la catégorie visée.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation, cas construit, chiffres indicatifs
Relire le dossier technique d'un coffret avant évaluation. Un fabricant de coffrets de commande prépare l'évaluation auprès d'un organisme notifié. L'audit sur le thème Conception d'équipements pour ATEX relit l'analyse des sources d'inflammation, les schémas et la notice, puis liste les pièces à compléter. Il n'a valeur ni d'examen de type ni d'attestation.
Nous relisons le dossier technique d'un équipement sous l'angle du thème Conception d'équipements pour ATEX, dans des entreprises fabricantes d'équipements destinés aux atmosphères explosives, responsables de leur mise sur le marché. Nous examinons l'analyse des sources d'inflammation, les plans et schémas, les choix de conception, le marquage prévu, la notice d'instructions et les rapports d'essais, puis nous interrogeons les concepteurs de l'équipement.
Chaque constat renvoie à une exigence identifiée de la directive 2014/34/UE ou d'une norme que le fabricant a retenue. Le rapport liste les pièces manquantes, les incohérences entre documents et les points à instruire avant l'évaluation de conformité. Optédif n'est pas organisme notifié : nous n'examinons pas l'équipement, nous ne délivrons ni examen UE (Union européenne) de type, ni attestation, ni déclaration, et le rapport ne s'y substitue pas. La responsabilité de la mise sur le marché reste celle du fabricant.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Conception d'équipements pour ATEX, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Rapport de revue du dossier technique avec les pièces manquantes ou à compléter
- Revue de l'analyse des sources d'inflammation, du marquage prévu et de la notice d'instructions
- Plan d'actions hiérarchisé à traiter avant l'évaluation par l'organisme notifié
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : directeur de bureau d'études, responsable qualité ou chef de projet d'un fabricant d'équipements destinés aux atmosphères explosives. Prérequis de votre côté : accès à l'analyse des risques d'inflammation, aux plans et schémas, à la notice d'instructions, aux rapports d'essais disponibles et à la description de la catégorie visée.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Relire le dossier technique d'un coffret avant évaluation
Un fabricant de coffrets de commande prépare l'évaluation auprès d'un organisme notifié. L'audit sur le thème Conception d'équipements pour ATEX relit l'analyse des sources d'inflammation, les schémas et la notice, puis liste les pièces à compléter. Il n'a valeur ni d'examen de type ni d'attestation.
Comparer le marquage et la notice à la catégorie visée
Un fabricant lance une nouvelle version d'un équipement destiné aux zones classées. L'audit sur le thème Conception d'équipements pour ATEX compare le marquage, la notice d'instructions et l'analyse des risques à la catégorie visée, puis liste les écarts que le fabricant doit instruire.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Conception d'équipements pour ATEX dans l'industrie électrique ou électronique, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit client, vérification réglementaire ou revue de conception, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Conception d'équipements pour ATEX, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre donneur d'ordre. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus la vérification d'un organisme accrédité ni l'audit d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Réalisez-vous la vérification réglementaire de nos installations ou de nos équipements ?
Non. La vérification initiale d'une installation électrique est confiée par l'employeur à un organisme accrédité, et les vérifications périodiques à un organisme accrédité ou à une personne qualifiée de l'entreprise. Pour les atmosphères explosives, les textes et normes applicables fixent aussi la compétence des vérificateurs, et l'examen de type d'un équipement revient à un organisme notifié. Optédif n'est ni organisme accrédité ni organisme notifié et ne délivre aucun rapport ayant valeur réglementaire. Sur le thème Conception d'équipements pour ATEX, nous préparons vos dossiers, exploitons les rapports, accompagnons la levée des observations et auditons vos pratiques de prévention.
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Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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